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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Algo web SARL et les annonceurs, pour les encarts commercialisés par Algo web SARL (éditeur, société à responsabilité limité de droit suisse ayant son siège au 17, rue des pierres du Niton, 1207 Genève) applicables au site de l’éditeur: www.doof-food.com et à ses applications IPhone et IPad . Elles ont valeur de convention qui engage les deux parties.

Sauf dispositions contraires dans les présentes conditions, les règles du contrat d’entreprise (art. 363 ss. du CO) s’appliquent au contrat d’insertion.

2. Champs d'application

Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des encarts commercialisés par Algo web SARL (éditeur, société à responsabilité limité de droit suisse ayant son siège au 17, rue des pierres du Niton, 1207 Genève) applicables au site de l’éditeur: www.doof-food.com et à ses applications IPhone et IPad

3. Acceptation des présentes Conditions Générales

La consultation et/ou l’insertion d’annonces numérique vaut acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales, y compris les annexes mentionnées.

4. Responsabilité quant au contenu d’une annonce

Tout annonceur est seul responsable du contenu de l’annonce à paraître. Il s’engage à respecter les dispositions légales et les prescriptions de la branche. Il assume cette responsabilité vis-à-vis de Algo web SARL. En cas de litige avec des tiers, l’annonceur s’engage à libérer Algo web SARL, ainsi que ses organes et auxiliaires, de toute responsabilité et de toutes prétentions d’autrui. De plus, l’annonceur est dans l’obligation de prendre en charge tous les frais judiciaires et extra-judiciaires en rapport avec des exigences d’autrui ou avec d’autres procédures.

5. Tarifs d’insertion

Les prix applicables s’entendent hors TVA et figurent dans les tarifs actuels spécifiés sur le site oumangerca.com

6. Conditions de paiement

Le paiement des encarts se fait, par avance par virement bancaire ou par carte de crédit. Aucun encart ne sera publié sans validation du paiement.

7. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments du contenu des annonces apparaissant sur les sites web et applications IPhone et IPad de Algo web SARL, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Algo web SARL ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.

Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant le contenu des annonces sur les sites Internet de Algo web SARL ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de Algo web SARL.

Pour les petites annonces consultables sur les applications IPhone de Algo web SARL, il est laissé à l’utilisateur, la possibilité de partager sur les réseaux sociaux le contenu d’une petite annonce en consultation.

8. Exploitation du contenu d’une annonce

L’annonceur accepte que Algo web SARL procède à des exploitations informatisées des annonces dans ses banques de données électroniques et qu’elle puisse les traiter à cette fin.

L’annonceur peut révoquer son consentement en tout temps.

L’annonceur admet également que tout contenu d’une annonce, notamment toute donnée personnelle, est accessible également dans des pays n’ayant pas de législation équivalente à la législation suisse et que la confidentialité, l’intégralité, l’authenticité et la disponibilité dudit contenu ne sauraient être garanties.

En cas d’utilisation et d’exploitation non autorisée sous la forme, de prestations propres par des tiers, du contenu d’annonces numérique, l’annonceur transfère à Algo web SARL le droit de prendre toutes mesures utiles contre les contrevenants.

9. Disponibilité des services

Algo web SARL n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

Algo web SARL ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services offerts répondent aux exigences de tout annonceur ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de tout annonceur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité des services offerts, l’annonceur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

10. Modification des présentes Conditions Générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales. Il appartient à tout Utilisateur de vérifier régulièrement les Conditions Générales en vigueur.

Toute clause des présentes conditions générales qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur.

Un éventuel refus de nouvelles conditions générales notifié par l’Utilisateur aura pour conséquence la fin immédiate de la fourniture des services proposés par l’éditeur.

11. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur dès le 1.04.2017

12. Droit applicable et for juridique

En cas de litige, les présentes Conditions Générales ainsi que leurs annexes mentionnées sont utilisées comme base juridique.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation.

Le for juridique est à Genève.

Valable à compter du 1er avril 2017